Une licence professionnelle pour les cyclistes françaises

Il y a tout juste deux ans, l’UCI avait entamé un processus visant à améliorer la condition des cyclistes femmes. En ce début d’année 2021, La Fédération Française de Cyclisme prend acte de ces évolutions en délivrant une licence professionnelle aux françaises courant en world Tour. Ce qui marque un tournant indéniable pour l’avenir du cyclisme féminin.

A l’avenir, toutes les cyclistes françaises qui courent pour une équipe World Tour vont obtenir une licence professionnelle. En 2021, elles vont être 11 à exercer le métier de coureure cycliste et par voie de conséquence, à bénéficier des dispositions liées à ce statut.

On vous explique ce qui s’est passé et surtout ce que ça va changer.

Au départ de la licence professionnelle : l’UCI

Le 10 janvier 2019, l’Union Cycliste Internationale (UCI) annonçait, par communiqué de presse, l’ouverture de nouvelles dispositions dans son règlement pour le cyclisme sur route professionnel féminin à partir de la saison 2020.

Elle créait une division de 15 équipes possédant une licence “UCI Women’s World Tour” composées de 9 à 16 coureuses (2020 et 2021), puis de 10 à 20 à partir de 2022. Ces licences sont accordées sur la base de critères sportif, éthique, financier et administratif.
Pour obtenir cette licence, les équipes sont tenues :

de verser un salaire minimum : 15’000 euros en 2020, 20’000 euros en 2021, 27’500 euros (prize money non inclus).
de limiter à 75 jours de courses par an (courses individuelles et sélections nationales non incluses),
d’inclure dans le contrat 30 jours de vacances (courses individuelles et sélections nationales non incluses), une assurance maladie, une assurance maternité, un plan d’épargne-retraite (à partir de 2022), et autres assurances (hospitalisation-rapatriement, accident, vie, invalidité, etc.)

En introduisant ces dispositions, l’UCI oblige les sociétés sportives qui administrent les équipes à rédiger des contrats (dits “sur mesure) détaillant la prestation de travail du sportif et les conditions particulières liées à la réalisation du contrat. Une activité sportive salariée, des obligations objectives, un lien de subordination, voilà la naissance d’un contrat conventionnel comprenant des accords précis ouvrant la porte au statut professionnel de la cycliste.

Jusqu’alors, les cyclistes françaises avaient une licence amateur. La distinction entre un statut professionnel et celui d’amateur n’est pas tranché : l’un et l’autre peuvent bénéficier d’une rémunération et d’un contrat de travail.
La Convention Collective du Sport (CCNS) du 7 juillet 2005 opère cette distinction : un professionnel est une personne employée pour exercer, à titre exclusif ou principal, son activité au sein d’une entreprise ayant pour objet la participation à des compétitions (Article 12-1 CCNS).

Cette disposition s’applique si des accords sont trouvés à partir des points suivants : le temps de travail, la santé, l’hygiène, la sécurité, les congés, la formation, les rémunérations, la prévoyance (Article 12-2-1 CCNS)

Nos cyclistes françaises courant au sein d’une équipe world Tour ne peuvent être écartées des dispositions prévues par la CCNS, d’autant plus que dans les principes directeurs du contrat de travail (Article 4-1 CCNS), l’égalité de traitement homme et femme est énoncée en premier.

En délivrant une licence professionnelle aux cyclistes françaises, la FFC ne fait que se mettre en accord avec la réglementation du droit du travail.

C’est une victoire pour l’Association Française des Coureures Cyclistes , association créée et co-présidée par Elisabeth CHEVANNE-BRACHET et Marion CLIGNET dont le but est à la fois de soutenir le cyclisme féminin et défendre/protéger les intérêts des cyclistes femmes.

Ce qui est intéressant de noter c’est qu’il est possible de faire bouger les lignes lorsqu’il y a à la fois une volonté publique de faire avancer les choses et un engagement citoyen.

Grâce à cela, le cyclisme pour les femmes n’est pas seulement une passion qu’on veut vivre pleinement par la compétition, c’est aussi un métier que l’on peut exercer en toute sécurité sans avoir peur du lendemain ni de pressions exercées en raison d’un statut précaire.