Il est vrai que le marché des “séjours cyclistes et des stages vélo” se développe rapidement. Le grand public n’est pas suffisamment informé des conditions réglementaires de ce type d’organisation . Il n’est pas rare de voir des pseudo stages organisés en dehors de tout cadre réglementaire.
La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (décret d’application n° 2009-1650 du 23 décembre 2009) est claire sur tous les points.
Concrètement, lorsqu’un client visite le site d’un opérateur de “séjours cyclisme ou d’un stage vélo”, il devrait trouver immédiatement trois informations.
- Le numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours,
- Les références de sa garantie financière,
- Les références de son assurance responsabilité civile.
Accès immédiat au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT FRANCE
La réglementation
Pour organiser un “séjour/stage cyclisme”, il faut être immatriculé à un registre tenu par l’agence de développement touristique de la France “Atout France”. Cette obligation concerne toutes les opérations consistant en l’organisation de voyages ou de séjours et de services liés à l’accueil touristiques. Les “séjours/stages cyclisme” en font partie.
La protection des consommateurs
De nombreux prestataires sont soucieux du cadre réglementaire alors que d’autres s’en affranchissent sans scrupule. Les activités de vente de séjours présentent des risques physiques et financiers principalement.
L’immatriculation à ce registre vise à maîtriser autant que possible ces risques en soumettant les organisateurs à des obligations de garantie financière, d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
2 garanties
- La garantie financière est destinée à rembourser les fonds déposés par les clients au titre des forfaits et prestations touristiques, à couvrir les frais éventuels en cas de défaillance.
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle prend en charge la réparation d’un dommage causé par l’organisateur à ses clients par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences à l’occasion de la vente ou de l’exécution des prestations prévues par le contrat.
La contractualisation
Avant la signature du contrat, l’organisateur est tenu d’informer les clients sur les conditions d’organisation du séjour.
Un contrat de séjour/stage doit être établi en deux exemplaires et signé par les deux parties. Il doit préciser les différentes modalités d’organisation du séjour/stage. Ce contrat doit mettre en évidence les noms et adresse du vendeur, son numéro d’immatriculation, les références de la garantie financière et de la responsabilité civile professionnelle.
Des intervenants qualifiés
Si des prestations spécifiques sont prévues dans le cadre du “séjour/stage”, elles doivent apparaître clairement En outre, ces prestations doivent être dispensées par une personne habilitée à les rendre. Cela signifie que la personne qui intervient doit posséder les qualifications appropriées pour les rendre.
Il est possible de vérifier si un prestataire est immatriculé au registre en vous connectant au registre des opérateurs de voyage et de séjours.
Les associations ?
Le législateur a prévu des dispositions particulières pour les associations.
Des séjours cyclistes occasionnels
C’est ainsi que l’article L.211-18 III-a du code du tourisme précise que ne sont pas tenus de satisfaire aux conditions d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière et à l’immatriculation les associations et organismes sans but lucratif qui n’ont pas pour objet l’organisation de voyages et de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu’à l’occasion de leurs assemblées générales ou de voyages exceptionnels, liés à leur fonctionnement et qu’ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants.
Des risques évidents
Il n’est, cependant, pas précisé le nombre de voyages au delà duquel l’immatriculation est requise. Le risque est évident. Si le voyage se passe bien, il n’y aura rien à redire. Mais en cas de problème, une plainte peut être déposée et seul le juge pourra trancher en s’appuyant sur une loi qui n’est pas adaptée.
Vous voilà maintenant armés pour choisir le séjour qui vous convient et qui est organisé réglementairement. Un exemple de séjours collaboratif.
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